Entreprendre en coopérative d’activité

Entreprendre en coopérative d’activité

11 minutes de lecture

Article invité rédigé par Pierre Ammeloot

Pierre est spécialiste en Marketing Automation et entrepreneur. Il a fait le choix, il y a quelques années, d’entreprendre en coopérative d’activité. Dans cet article invité, il t’explique précisément ce que sont ces fameuses coopératives, comment cela fonctionne et les avantages qu’il trouve à cette solution.

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Je suis entrepreneur-salarié dans une CAE (acronyme de Coopérative d’Activité et d’Emploi), et cela intrigue autour de moi. Je vais vous résumer ici ce qu’est pour moi une CAE et les intérêts que je trouve à entreprendre en coopérative d’activité.

Ceci est mon point de vue, cela n’engage que moi. Les commentaires sont ouverts si tu souhaites continuer la discussion.

Aujourd’hui, quand on souhaite entreprendre une activité de service ou d’artisanat, nous avons plusieurs choix possibles :

  • créer sa propre structure légale (EI, AE, SASU, SA, EURL, SARL, SAS, etc.)
  • signer un contrat avec une entreprise de portage salariale
  • tester son activité au sein d’une couveuse
  • signer un contrat avec une CAE

Nous allons parler ici spécifiquement du cas des CAE. Commençons par définir ce que sont une société coopérative et une CAE.

Les sociétés coopératives

Les Scop, Sociétés coopératives, désignent les entreprises à statut Scop (Société coopérative et participative) et à statut Scic (Société coopérative d’intérêt collectif). Soumises à l’impératif de profitabilité comme toute entreprise, elles bénéficient d’une gouvernance démocratique et d’une répartition des résultats prioritairement affectée à la pérennité des emplois et du projet d’entreprise.

Il existe deux types de sociétés coopératives :

  • Scop (Société coopérative et participative)
  • Scic (Société coopérative d’intérêt collectif)
coopérative entrepreneurs

Scop (Société Coopérative et Participative)

Juridiquement, une Scop est une société coopérative de forme SA, SARL ou SAS dont les salariés sont les associés majoritaires.

Dans une Scop, les salariés sont associés majoritaires et détiennent au moins 51 % du capital social et 65 % des droits de vote. Si tous les salariés ne sont pas associés, tous ont vocation à le devenir.

Dans une Scop, il y a un dirigeant comme dans n’importe quelle entreprise mais celui-ci est élu par les salariés associés.

Dans une Scop, le partage du profit est équitable avec une part pour :

  • tous les salariés, sous forme de participation et d’intéressement ;
  • les salariés associés sous forme de dividendes ;
  • les réserves de l’entreprise.

Dans une Scop, les réserves, impartageables et définitives — en moyenne 40 à 45 % du résultat — vont contribuer tout au long du développement de l’entreprise à consolider les fonds propres et à assurer sa pérennité. Les co-entrepreneurs sont rémunérés de leur travail et de leur apport en capital, mais à leur départ, celui-ci leur est remboursé sans plus-value.

A savoir

La Scop est la seule coopérative dont les membres associés sont les salariés. Dans une coopérative agricole ou une coopérative de consommateurs, les membres associés ne sont pas les salariés, mais des agriculteurs ou des consommateurs qui mettent en commun leurs ressources.

Exemple de Scop : les CAE (Coopérative d’Activité et d’Emploi), ce sont des structures dédiées pour les personnes souhaitant se lancer en tant qu’indépendant qui les accompagnent dans leur réflexion sur leur projet entrepreneurial et leur propose un cadre sécurisant.

lunettes sur cahier

Scic (Société coopérative d’intérêt collectif)

Dans une Scic, les mécanismes coopératifs et participatifs sont identiques à ceux de la Scop. Toutefois, les membres associés au capital sont par définition de toutes natures : salariés mais aussi celles et ceux qui souhaitent s’impliquer dans le projet : clients, bénévoles, collectivités territoriales, partenaires privés, etc.

Pour aller plus loin : http://www.les-scop.coop/

CAE : Coopérative d’Activité et d’Emploi

Définition d’une CAE

Plutôt que de créer sa propre structure, un nouvel entrepreneur peut rejoindre une Coopérative d’Activités et d’Emplois (CAE). C’est un groupement économique solidaire de plusieurs entrepreneurs.

Cette forme d’entrepreneuriat collectif lui offre une solution plus sûre pour lancer son activité. Le porteur de projet qui rejoint une CAE bénéficie d’un cadre juridique existant, d’un statut d’entrepreneur salarié en contrat à durée indéterminée et d’une protection sociale. Toute la gestion administrative, fiscale et comptable est mutualisée. Ce cadre lui permet ainsi de se concentrer sur son activité, avec une sécurité accrue.

Réelle plate-forme entrepreneuriale, la CAE permet aux entrepreneurs regroupés au sein d’une même structure de fertiliser leurs expertises et partager leurs retours d’expériences. Cette solidarité est ainsi génératrice d’opportunités de développement (innovation, apport d’affaires…).

Les CAE sont généralistes, elles aident au développement de diverses activités telles que : l’art et l’artisanat d’art, les services aux particuliers, les services aux entreprises, le bâtiment, le commerce et le négoce.

Ne sont pas suivies par les CAE : les activités réglementées (infirmier, avocat, médecin, etc.), les activités nécessitant un bail commercial, les activités nécessitant des investissements de départ trop importants.

En synthèse les CAE proposent aux porteurs de projet :

#1 : un cadre juridique (un numéro de TVA et une immatriculation au Registre du commerce et des sociétés)
#2 : un statut d’entrepreneur-salarié en contrat à durée indéterminée (CDI)
#3 : une gestion administrative de l’activité incluant :

  • la tenue d’une comptabilité,
  • le calcul et versement des salaires,
  • les obligations fiscales, sociales et comptables,

#4 : une possibilité d’échange avec les autres entrepreneurs-salariés
#5 : une information afin d’assurer leur sécurité ou de protéger leur santé dans l’exercice de leur activité
#6 : un accompagnement individuel en vue de favoriser le développement de leur outil économique
#7 : un accompagnement collectif, en échangeant avec les autres entrepreneurs autour de différents ateliers ou parcours

En contrepartie, l’entrepreneur salarié verse une contribution pour le financement de ses services selon des modalités fixées dans le cadre de l’assemblée générale des CAE.

associer

Concrètement la CAE :

  • est une société coopérative, où, à termes, tu es entrepreneur-salarié en CDI.
  • est composée d’entrepreneurs et d’une équipe support qui accompagne les entrepreneurs.

Les CAE existent depuis les années 2000 et ont une reconnaissance officielle par l’Etat depuis peu (2014). Un entrepreneur en CAE est un salarié sans lien de subordination. Chacun a une gestion autonome de son activité et est accompagné dans son projet.

L’entrepreneur :

  • partage la structure qui gère tout l’administratif,
  • doit chercher lui même ses clients, faire les missions et envoyer les factures,
  • se paye en fonction de son CA (acronyme de Chiffre d’Affaires),
  • a des obligations qui font que le contrat peut être rompu s’il ne les respecte pas,
  • la CAE ne garantit pas d’avoir du travail, c’est à chaque entrepreneur de trouver ses clients, quand tu quittes la CAE tu repars avec ta clientèle,
  • rencontre et partage avec les autres entrepreneurs de sa CAE,
  • est accompagné par la CAE dans le développement de son activité grâce à des formations et à un accompagnement individuel.

Se lancer dans une CAE

Au démarrage quand tu te lances, tu :

  • signes un CAPE (acronyme de Contrat d’Appui au Projet d’Entreprise) avec la CAE de ton choix,
  • factures et tu ne te paies pas (tu mets de la trésorerie de côté),
  • peux rembourser tes frais pro (si tu as fait assez de CA pour cela).

Le CAPE te permet de lancer ton activité et de la tester. Tu ne peux pas te payer et tu peux garder ton statut précédent comme, par exemple, tes Allocations de Retour à l’Emploi de Pôle-Emploi si tu es au chômage.

Quand tu génères suffisamment de CA :

  • tu signes un contrat de travail dit ESA (acronyme d’Entrepreneur Salarié Associé), c’est un CDI qui a la particularité que le nombre d’heures travaillées dans le mois n’est pas corrélé au salaire versé,
  • tu te verses un salaire tous les mois (si ta trésorerie le permet) et tu peux en changer le montant chaque mois.
  • Ensuite, tu pourras demander à devenir associé de ta CAE.
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D’un point de vue social, un entrepreneur-salarié est considéré comme un salarié :

  • les cotisations sont versées à chaque salaire
  • la CAE établit une fiche de paie équivalente à celle d’un salarié classique,
  • la protection sociale est la même que les salariés
  • le CA généré est géré au sein d’un compte comptable dédié par la CAE, l’activité est étanche de celle des autres,
  • l’administratif (déclaration URSSAF, fiche de paie, etc.) est géré par la CAE (comme un employeur classique).

Combien je gagne en CAE ?

Une CAE permet d’émettre des factures et d’être payé (c’est la CAE qui est payé sur son compte bancaire professionnel). Pour répondre à la question du “combien je peux me payer en CAE”, cela dépend simplement du CA.
Mon calcul est simple : quand tu factures 1000€ HT à un client, tu peux te verser 500€ nets environ (si pas de frais de mission).

La “contribution coopérative” est la somme que tu reverses à ta CAE et elle est calculée à partir de ton CA (ou de ton CA moins la sous traitance selon les CAE).

Dans ma CAE Elycoop la grille est la suivante (pour l’année 2018) :

  • 12% du CA* jusqu’à 31k€ de CA
  • 10% du CA de 31k€ à 56k€ de CA
  • 1% du CA au delà de 56k€ de CA

*le calcul exact est le CA moins la sous traitance refacturée, le CA est calculé depuis le début de l’année civile en cours.

Par exemple, si j’ai un prévisionnel à 130k€ HT CA alors je vais avoir une contribution coopérative d’environ 7k€ ce qui me revient à 5,3%.

Si tu n’es pas en CAE, tu paies pour avoir le même service : une banque, un comptable, un avocat/juriste, un service administratif, du temps homme pour faire les actions soi même (au moins 2 jours par mois si tu ne fais pas de formation, plus dans le cas de la FPC).

post-it business

Avantages de la coopérative d’activité

Personnellement, je trouve plusieurs avantages à être entrepreneur-salarié en CAE :

  • quand je facture une FPC (Formation Professionnelle Continue) elle m’accompagne sur la constitution du dossier,
  • la CAE propose des formations tout au long de l’année,
  • Elle m’accompagne et s’intéresse à mon projet,
  • la CAE a un comité d’entreprise, le même type de CE que les PME/grands comptes, il est mutualisé entre plusieurs CAE,
  • Tu paies tes charges comme un salarié classique donc tu as le droit au chômage
  • Quand tu dois signer avec une grosse entreprise, le dossier est plus simple à faire car ils ont tous les documents sous la main. De plus, le CA annuel de la structure légale est celui de l’ensemble des entrepreneurs. Résultat ? Cela rassure le client sur la pérennité de l’activité.
  • Et surtout, tu n’es pas le/la dirigeant(e) de la structure tu n’es donc pas responsable des fautes de gestion, des erreurs sur les fiches de paie, etc.

La coopérative d’activité, futur du salariat ?

Nous sommes plusieurs à penser que la CAE est le futur du salariat (exit le lien de subordination !), en alternative au statut de travailleur non salarié (EI, EURL, ME). La CAE est proche du portage dans le fonctionnement administratif mais ce dernier ressemble “juste” à une solution technique, alors que la CAE est un projet de groupe pour un coût équivalent.

Et toi quel est ton statut ? Pourquoi l’as-tu choisi ? En es-tu satisfait ?



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Laura Besson

Fondatrice de Bien dans ta Boite et de SanteVege, l'Humain est la pierre angulaire de tout mon parcours. De la santé à l'alimentation écoresponsable, j'accompagne ici les entrepreneurs, freelances et indépendants en quête de sens, d'alignement et d'épanouissement dans leur activité professionnelle.

Cet article a 6 commentaires

  1. Très intéressant, merci! J’ignorais ce type de fonctionnement en coopérative. Si je comprends bien, chacun a sa propre activité de manière indépendante, nul besoin d’être réuni sous la même activité? (ex. comme une coopérative viticole ou chacun est vigneron, y a pas un cordonnier dans le lot).
    Ma question est la suivante: parmi les avantages / inconvénients, rejoindre une coopérative est-il plus ou moins intéressant en fonction du CA généré? est-ce plus intéressant à partir d’un certain revenu vs. être en EI, micro-entreprise, SASU..? Et peut-on être 2 (ou plus) à travailler sur un même projet lorsqu’on est en coopérative? (2 associés qui fondent leur boite ensemble peuvent-il rejoindre une coop?)

    Merci beaucoup!

    1. Bonjour Sophie,

      Oui je te confirme que tu n’as pas besoin d’être réunis sous la même activité 🙂 Chacun a sa propre activité indépendante. Par exemple, Pierre qui a écrit cet article, est consultant en marketing automation et il exerce seul cette activité (bien qu’il soit en coopérative).
      Concernant tes deux dernières questions plus « techniques », je vais demander à Pierre de venir te répondre car je ne suis pas en mesure d’y répondre moi-même 🙂

  2. Bonjour, parfait pour moi cet article car j’hésite entre le statut micro-entrepreneur et adhérer à une CAE pour mon activité de Conseillère en Naturopathie. J’ai donc quelques interrogations: est-ce que les cotisations sociales sont les mêmes qu’en tant que micro-entrepreneur c’est à dire 22% pour mon activité ? Et le contrat CAPE quelle est sa durée ? Enfin si je me sens assez sûre de moi pour entreprendre « seule » et gérer moi-même tout l’administratif/comptabilité est-ce que je peux quitter la CAE quand je le souhaite ou bien y-a-t-il des conditions précises ( rupture du contrat CAPE ? , rupture du contrat CDI ?). Pour finir, Pierre dit que si l’on quitte la CAE on repart avec SA clientèle mais quand est-il de la trésorerie que l’on a collectée durant notre activité au sein de la CAE ? La CAE nous la reverse en totalité le jour de notre départ ? Désolée pour la longueur de mon message 😉 cet article est très pertinent je trouve. Merci d’avance 🙂 Belle journée

    1. Bonjour Virginie,

      Je vais prévenir Pierre de tes questions afin qu’il puisse te répondre car je ne suis pas assez compétente pour le faire 🙂 Merci de ta lecture et de ton commentaire 🙂

  3. Bonjour Sophie & Virginie, c’est Pierre ;

    Je vais essayer de vous répondre point par point :

    1/ « Si je comprends bien, chacun a sa propre activité de manière indépendante, nul besoin d’être réuni sous la même activité? (ex. comme une coopérative viticole ou chacun est vigneron, y a pas un cordonnier dans le lot). »
    => Oui je confirme, chaque entrepreneur a son activité indépendante. 🙂

    2/ « Ma question est la suivante: parmi les avantages / inconvénients, rejoindre une coopérative est-il plus ou moins intéressant en fonction du CA généré? est-ce plus intéressant à partir d’un certain revenu vs. être en EI, micro-entreprise, SASU..?  »
    => Ma CAE me demande une contribution coopérative en échange de service (comptabilité, administratif, accompagnement humain, juriste, responsabilité légale, etc.) si je compare ce que cela me couterait avec un statut classique le coût est à peu près le même quand tu fait 100k€ de CA annuel. Si tu fait moins tu as un coût fixe dans un statut classique alors que le coût est progressif en CAE. Dans mon activité il est plus intéressant financièrement d’être en CAE.
    De plus garde en tête que la charge mentale est moindre en CAE car tu n’es pas dirigeante de ta propre structure.

    3/ « Et peut-on être 2 (ou plus) à travailler sur un même projet lorsqu’on est en coopérative? (2 associés qui fondent leur boite ensemble peuvent-il rejoindre une coop?) »
    => Je confirme c’est possible, dans ce cas la CAE créé un compte d’activité dédié pour votre projet. Pour ma part j’ai un compte d’activité à mon nom et un que je partage avec un autre entrepreneur de ma CAE sur un projet commun.

    4/ « Est-ce que les cotisations sociales sont les mêmes qu’en tant que micro-entrepreneur c’est à dire 22% pour mon activité ? »
    => Non ce n’est pas comparable. En ME tu n’as pas les cotisations classiques des autres statuts (tu n’as donc pas les mêmes droits au chômage, sécurité sociale et retraite) tu peux comparer un contrat ESA en CAE avec le contrat d’un salariat d’une SARL ou d’une SASU. 🙂 Quand je facture 1000€ HT je suis en capacité de me verser environ 500€ Net de salaire après avoir déduit les charges sociale patronale et salariale. Cela sans compter les frais professionnel.

    5/ « Et le contrat CAPE quelle est sa durée ? »
    => Le CAPE est signé pour une durée de maximum 1 an renouvelable 2 fois, ce qui fait 3 ans en tout. La durée du CAPE initial et de chaque renouvellement est décidé d’un commun accord entre la CAE et toi en fonction de ton projet. 🙂
    Pour ma part j’ai eu un premier CAPE de 8 mois qui a été renouvelé et je suis passé en tant que salarié/associé avant la fin de mon second CAPE. Chaque projet est unique donc la durée du CAPE est ajusté en fonction.

    6/ « Enfin si je me sens assez sûre de moi pour entreprendre « seule » et gérer moi-même tout l’administratif/comptabilité est-ce que je peux quitter la CAE quand je le souhaite ou bien y-a-t-il des conditions précises ( rupture du contrat CAPE ? , rupture du contrat CDI ?) »
    => Oui tu peux quitter la CAE quand tu le souhaites en faisant les choses proprement tout de même. 🙂
    Cela peux prendre quelques semaines le temps de clore les contrats. En général c’est une décision qui est prise en accord avec la CAE. Ils sont là pour t’accompagner pas pour te retenir.
    Si tu es salarié avec un contrat ESA alors tu doit ajouter à cela les délais légaux de la rupture conventionnelle comme dans n’importe quelle entreprise et cela dépend de ton ancienneté. Bien anticipé cela se fait simplement.

    7/ « Si l’on quitte la CAE on repart avec SA clientèle mais quand est-il de la trésorerie que l’on a collectée durant notre activité au sein de la CAE ? La CAE nous la reverse en totalité le jour de notre départ ? »
    => En effet ta clientèle t’appartient et c’est toi le point de contact exclusif avec elle. A certains moment il est possible que la CAE échange avec tes clients à ta demande, par exemple dans le cas d’un courrier de relance pour une facture impayé mais au final c’est rare dans une activité normal. 🙂
    Au fur à mesure que tu vas développer ton activité tu va générer du CA qui va être encaissé sur les comptes de la CAE. A chaque factures une partie sera prélevé au titre de la contribution coopérative. Le reste t’appartient. C’est une entreprise pour sortir l’argent il faut un document comptable tu peux donc te rembourser des frais professionnels et te payer un salaire/une prime. Si au moment ou tu quittes la CAE il reste de l’argent sur ton compte d’activité alors tu vas pouvoir finir de te rembourser tes frais professionnels et te verser une prime exceptionnelle. Si tu l’anticipes tu pourras aussi te verser de plus gros salaires les derniers mois avant la rupture de ton contrat. Dans tout les cas tu ne peux pas « sortir » des sommes de ton CA directement sur ton compte personnel. Le droit des société ne le permet pas, quel que soit le statut. 🙂
    De plus à partir du moment ou tu rentre en CAE chaque mois tu vas être incité à mettre une partie de tes remboursements de notes de frais en « compte courant », ce compte t’appartient mais l’argent reste dans la CAE. Il sert à payer tes indemnités chômage si jamais ton activité n’a pas la trésorerie nécessaire pour cela (si ton activité ne génère plus de CA pendant plusieurs mois alors que tu continues à te verser un salaire par exemple). Bien sûr si tu quittes la CAE en anticipant tu auras la trésorerie pour payer ta rupture conventionnelle et ce compte courant te sera versé via un virement. Cet argent t’appartient car tu as déjà payé des charges dessus.

    Voilà j’espère avoir répondu aux questions.
    Au plaisir de continuer la discussion,
    Pierre

  4. Bonjour Pierre,
    Merci beaucoup pour ton retour et toutes tes explications.
    Si je comprends bien au moment de la sortie de la CAE, (dans le cadre où mon entreprise tourne et est viable financièrement ou dans le cas où malheureusement mon entreprise ne tourne pas et doit s’arrêter), c’est une rupture conventionnelle qui est faite entre la CAE et moi, c’est bien cela ? Par contre quand tu dis : « chaque mois tu vas être incité à mettre une partie de tes remboursements de notes de frais en « compte courant », ce compte t’appartient mais l’argent reste dans la CAE. Il sert à payer tes indemnités chômage si jamais ton activité n’a pas la trésorerie nécessaire pour cela ». Tu veux dire que cela permet en toutes circonstances de pouvoir payer les cotisations sociales ? C’est bien cela ?
    Et quand tu dis: « Bien sûr si tu quittes la CAE en anticipant tu auras la trésorerie pour payer ta rupture conventionnelle et ce compte courant te sera versé via un virement ». Là je ne comprends pas bien….ce n’est pas une rupture conventionnelle comme dans le cas du salariat ? c’est à dire où l’employeur verse une somme en fonction de l’ancienneté ? Ici la CAE ne verse rien ? Pour résumer quand mon entreprise génère de l’argent il faut que j’anticipe en mettant de côté de l’argent chaque mois au cas où mon entreprise ferme ?
    Merci d’avance de ton retour, belle journée
    Virginie

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