Le site Bien dans ta Boite a été mise en place par Laura Besson, qui est l’exploitante de ce site. Toute prise de commande d’un service de Bien dans ta Boite ou d’une programme en ligne suppose la consultation préalable des présentes conditions générales.

En conséquence, le consommateur reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où le client souhaite souscrire à une prestation de service de Bien dans ta Boite ou d’un programme en ligne, hébergé chez Teachable.com . Le consommateur dispose de la faculté de sauvegarder ou d’éditer les présentes conditions générales, étant précisé que tant la sauvegarde que l’édition de ce document relèvent de sa seule responsabilité.
Le consommateur déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales

Article 1 : Intégralité

Les présentes conditions générales expriment l’intégralité des obligations des parties. En ce sens, le consommateur est réputé accepter sans réserve l’intégralité des dispositions prévues dans ces conditions générales. Aucune condition générale ou spécifique figurant dans les documents envoyés ou remis par le consommateur ne pourra s’intégrer aux présentes, dès lors que ces documents seraient incompatibles avec ces conditions générales.

Article 2 : Objet

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les “CGV”) ont pour objet, d’une part, d’informer toute personne sur les conditions et modalités dans lesquelles biendanstaboite.fr propose à la vente au client (tel que défini ci-après) des services et programmes en ligne via www.biendanstaboite.fr et https://biendanstaboite.teachable.com et, d’autre part, de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de services sur biendanstaboite.fr. Le fait pour tout client de commander un service ou un programme en ligne proposé à la vente sur biendanstaboite.fr et sur https://biendanstaboite.teachable.com emporte acceptation pleine et entière des présentes CGV dont le client reconnaît explicitement avoir pris connaissance préalablement à la conclusion d’une commande. Le client déclare être majeur et avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des CGV ou agir sous la supervision et avec l’accord d’une personne ayant l’autorité parentale. biendanstaboite.fr se réserve la possibilité de modifier à tout moment les CGV. Néanmoins, seules seront applicables à une commande les CGV acceptées par le client au moment de la conclusion de ladite commande.

Article 3 : Définitions

Les termes capitalisés dans les CGV auront le sens défini ci-après :

  • “Client” : toute personne ayant souscrit un service de coaching sur www.biendanstaboite.fr ou un programme en ligne sur https://biendanstaboite.teachable.com
  • “Command(é)e(r)(s)”: le contrat conclu de façon électronique sur www.beindanstaboite.fr, liant le client et www.biendanstaboite.fr pour toute vente via le site de services proposés à la vente sur www.biendanstaboite.fr.
  • “Ebook” : fichier électronique représentant une œuvre de l’esprit tel que définie à l’article 1 de la Loi n° 2011-590 du 26 mai 2011 ainsi que la forme dématérialisée d’un livre papier.
  • “Services” : ensemble des services proposés à la vente sur le site et que le client peut commander sur www.biendanstaboite.fr.
  • “Utilisateur” : toute personne naviguant sur www.biendanstaboite.fr.

Article 4. Formation du contrat et commandes

4.1. Tarifs

Les prix de vente des services, indiqués en euros, sont ceux en vigueur au moment de la validation de la commande du client.

Les prix de vente des services peuvent être modifiés par www.biendanstaboite.fr à tout moment. Les prix applicables à une commande sont ceux indiqués au client lors du récapitulatif précédant la conclusion de la commande par le client.

4.2. Commande

Toute commande suppose l’adhésion aux CGV, sans préjudice de conditions particulières conclues le cas échéant entre les Parties. Le client aura la possibilité de vérifier le détail de chaque commande préalablement à la validation de la commande. A partir du moment où le client confirme une commande, il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause les CGV, les prix, volumes et quantités des produits commandés, ainsi que les frais et taxes applicables à ladite commande. Chaque commande sera confirmée au client par www.biendanstaboite.fr. Conformément à la réglementation européenne et à la loi française, une commande est considérée conclue et le contrat de vente www.biendanstaboite.fr.

Article 5. Paiement

Toute commande est payable dans la monnaie indiquée lors de la commande. Le paiement s’effectue lors de la commande par le client. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.

Pour régler sa commande, le Client dispose des modes de paiement suivants :

  • Paiement par carte bancaire via Stripe sur teachable.com
  • Paiement par PayPal sur teachable.com
  • Paiement par virement dans le cadre des services de coaching et consulting

Les prix affichés ne tiennent pas compte d’éventuels frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande.

Le client garantit à www.biendanstaboite.fr qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu’il aura choisi, parmi ceux disponibles, lors de la passation de sa commande.

www.biendanstaboite.fr se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute exécution d’une commande, quels que soient sa nature et son niveau d’exécution, en cas de défaut de paiement ou de paiement partiel de toute somme qui serait due par le client, en cas d’incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l’utilisation de www.biendanstaboite.fr ou au paiement d’une commande.

www.biendanstaboite.fr utilise un outil de paiement sécurisé pour les programmes en ligne via teachable.com : Stripe. La sécurité du paiement repose sur l’authentification du client et sur la confidentialité de l’intégralité des données. Pour assurer cette sécurité, le prestataire de paiement utilise des techniques réputées fiables de cryptographie et respecte les différentes réglementations bancaires applicables. Teachable est responsable en cas de litiges de ce genre.

Article 5 : Annulation, remboursement et retour

Programmes en ligne

Le consommateur dispose d’un délai de 30 jours pour demander un remboursement, conformément aux conditions générales de ventes de Teachable.com. Selon teachable.com, le remboursement se fait sous 7 à 10 jours ouvrés en cas de paiement via Stripe.

Ebooks et produits numériques

L’utilisateur reconnait que ce délai de rétraction ne s’applique pas à la commande des Ebooks laquelle est exécutée par l’envoi de liens de téléchargements et/ou de consultation valant livraison définitive. En cas d’achat d’un contenu numérique non fourni sur support matériel, le client renonce expressément à son droit de rétractation. À partir du moment où le client a reçu les liens de téléchargement des Ebooks commandés, il ne bénéficie plus d’aucune possibilité d’annuler sa commande et le prix de son achat sera automatiquement débité, même s’il décide par la suite de renoncer au téléchargement des dits fichiers.
Dès l’envoi des liens de téléchargement, les commandes de fichiers numériques ne peuvent donner lieu à aucun échange, retour ni aucun remboursement.

Article 6 : Responsabilités

www.biendanstaboite.fr ne pourra être tenu pour responsable de tous dommages qui pourraient survenir du fait de l’achat des programmes en ligne ou des services. De même, la responsabilité de www.biendanstaboite.fr au titre des obligations des CGV ne saurait être engagée en cas de survenance d’un évènement de force majeure tel que défini par les juridictions françaises.

Article 7 : Protection des données personnelles

Des données à caractère personnel relatives au client, à l’utilisateur consultant www.beindanstaboite.fr ou au destinataire d’une commande sont collectées sur www.biendanstaboite.fr. Ces données nécessaires au traitement et à la gestion des commandes du client ainsi qu’aux relations commerciales entre www.biendanstaboite.fr et le client sont destinées à l’usage de www.biendanstaboite.fr.

Par l’intermédiaire de www.biendanstaboite.fr, le client qui y a expressément consenti peut donc être amené à recevoir des prospections émanant de partenaires commerciaux de www.biendanstaboite.fr.

En passant commande sur www.biendanstaboite.fr, le client peut également être informé des offres de www.biendanstaboite.fr sous forme de newsletters, emails événementiels ou emails d’offres personnalisées de produits et services fournis par www.biendanstaboite.fr. Si le client ne souhaite plus recevoir ces propositions de www.biendanstaboite.fr, il peut en informer www.biendanstaboite.fr à tout moment par e-mail (laura@biendanstaboite.fr) ou via le formulaire de contact (Disponible dans la rubrique Contact de www.biendanstaboite.fr.)

Conformément à la loi “Informatique & Libertés” du6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression des données le concernant qui s’exerce en écrivant à l’adresse suivante laura@biendanstaboite.fr ou par le formulaire de contact présent sur le site.

www.biendanstaboite.fr conserve les données des utilisateurs pour :

  • la gestion des abonnements à la newsletter pour une durée de 3 ans à compter du dernier contact. En cas de désabonnement, www.biendanstaboite.fr désactive l’envoi des newsletters.
  • Les commandes de programmes et services : les données recueillies sont conservées pour les besoins de l’exécution de votre commande, puis pendant la durée nécessaire à l’établissement de la preuve d’un droit ou d’un contrat ; ces données peuvent être archivées conformément aux dispositions du Code de commerce relatives à la durée de conservation des livres et documents créés à l’occasion d’activités commerciales et du Code de la consommation relatives à la conservation des contrats conclus par voie électronique.

Concernant les utilisateurs mineurs, www.biendanstaboite.fr ne vise pas comme public les mineurs. L’accès à www.biendanstaboite.fr ne leur est toutefois pas interdit car il ne présente pas de contenus interdits aux mineurs de moins de 18 ans.

Si des informations étaient recueillies sur un mineur par le Site, le représentant légal du mineur aura la possibilité de contacter laura@biendanstaboite.fr pour rectifier, modifier ou supprimer ces informations.

Plus d’infos sur la page de politique de confidentialité.

Article 8 : Informations sur les produits

8-a : Bien dans ta Boite présente sur son site web les services à vendre avec les caractéristiques nécessaires qui permettent de respecter l’Article L 111-1 du Code de la consommation, qui prévoit la possibilité pour le consommateur potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu’il souhaite acheter.
8-b : Les offres présentées par Bien dans ta Boite ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.

Article 9 : Propriété intellectuelle

L’accès à www.biendanstaboite.fr ne confère aux utilisateurs et clients du site aucune prérogative sur les éléments de www.biendanstaboite.fr, protégés par des droits de propriété intellectuelle, notamment, sans que cette liste soit limitative, les informations, données, photographies, marques, images, dessins, graphismes, animations, textes.

Ces contenus restent la propriété exclusive de Bien dans ta Boite. En conséquence, aucune utilisation de ces contenus ne pourra être faite par les utilisateurs et clients, en ce compris notamment la copie, la reproduction, la représentation, la modification, la traduction, la création de produits dérivés, distribution ou toute autre exploitation.

Article 11 : Utilisation des Ebooks

Protection des droits d’auteurs

Le contenu des Ebooks commandés ainsi que tous les éléments reproduits sur biendanstaboite.fr de téléchargement, tels que les textes, commentaires, illustrations, documents iconographiques, etc., sont protégés par la législation nationale et internationale en matière de propriété intellectuelle.

Les Ebooks et autres produits consommés sur biendanstaboite.fr sont destinés à un usage strictement personnel, privé et gratuit. Hors des cas prévus par la législation en vigueur, toute reproduction, adaptation ou représentation sous quelque forme et par quelque moyen que ce soit, et particulièrement la revente, l’échange, le louage et le transfert à un tiers, sont interdits.

www.biendanstaboite.fr attire l’attention de l’utilisateur sur le fait que les Ebooks proposés sont protégés contre la copie par des dispositifs appelés”mesures techniques de protection”.

Les Ebooks protégés par ces dispositifs ne pourront donc pas être transférés librement sur des appareils électroniques différents de celui qui a été utilisé pour le premier téléchargement ou la première consultation, en dehors des limites des transferts autorisés pour l’exercice de la copie privée numérique.

L’utilisateur s’engage à respecter les droits des auteurs, interprètes et éditeurs des Ebooks achetés et à ne pas contourner, ni porter atteinte aux techniques de contrôle de l’utilisation mises en place.

À défaut, toute utilisation hors du cadre défini dans les présentes Conditions générales d’achat constitue un acte de contrefaçon, qui expose l’utilisateur à des poursuites judiciaires, civiles ou pénales dans le cadre des dispositions légales et réglementaires en vigueur.

Article 12 : Force majeure

Aucune des deux parties n’aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure. Sera considéré comme cas fortuit ou force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. La partie touchée par de telles circonstances en avisera l’autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance. Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai d’un mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivi. Si le cas de force majeur a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports ou d’approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre; l’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.

Article 13 : Non validation partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Article 14 : Non renonciation

Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées dans les présentes conditions générales ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.

Article 15 : Loi applicable

Les ventes de Produits sont soumises à la loi française.

www.biendanstaboite.fr, les CGV et les commandes effectuées via biendanstaboite.fr et leur exécution sont régis exclusivement par la loi française. Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des CGV ou d’une commande sera jugé conformément au droit français et relèvera de la compétence des tribunaux d’instance ou de grande instance de Lyon ou de la juridiction du lieu où le client demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.

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